Domaines d'activitésJudiciaire : | - Droit des Affaires (droit commercial et droit des sociétés) : contentieux avec clients, fournisseurs, associés...
- Droit de l'entreprise : contentieux avec les administrations (hygiène, sécurité, accidents …)
-Droit des entreprises en difficultés (procédures collectives) : conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, plan de cession judiciaire (négociation de plan de cession, aide à la réalisation du plan de cession), liquidation judiciaire, restructuring.
- Droit bancaire : contentieux sur prêts, sur caution ...
- Droit rural : résiliation de bail...
- Droit fiscal : contrôle fiscal ...(Démembrement de propriété et abus de droit)
- Droit social : conseils, contentieux prud'homme ... |
Juridique :
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- Acte d'avocat
- Rédaction de contrat d'achat et vente de fonds de commerce
- rédaction de statuts de société, de cession de parts sociales, de cession d'actions et pacte d'actionnaires
- Rédaction de contrats (achats, vente, de biens ou de prestations de services…)
- rédaction de baux commerciaux et de baux civils |
Gestion de patrimoine : | - Organisation du patrimoine pour qu’il soit cohérent avec les projets du client (développement d’une activité professionnelle, recherche de revenus)
- transmission de patrimoine
- aide à la liquidation d’indivision post-communautaire et d’indivision successorale… |
Négociation :
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- Conseil en entreprises
- Assistance à négociation avec les partenaires de l’entreprise (le client, le fournisseur, le banquier, l’administration notamment fiscale,…)en vue de solder
un litige existant ou d'éviter tous litiges futurs
- Rédaction de protocoles transactionnels pour sortir d’une situation de crise
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Processus collaboratif :
| Le processus collaboratif peut se définir comme un processus alternatif qui est mis en œuvre préalablement à toute saisine judiciaire, reposant sur l'engagement contractuel des parties et de leurs avocats, matérialisé dans un contrat de participation au processus collaboratif, de respecter les principes directeurs du droit collaboratif afin de rechercher de bonne foi, lors de rencontres à quatre, une solution négociée reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels des parties, si nécessaire avec l'aide de tiers-experts neutres nommés amiablement et conjointement par les parties.
Les parties elles-mêmes, assistées de leurs avocats, trouvent une solution mutuellement acceptable à leur différend.
Ce processus repose sur la confidentialité et le consentement des parties. Il se déroule selon une structure et des étapes précises.
Le recours au processus collaboratif suppose un travail préalable de diagnostic de l'avocat sur l'affaire et les intérêts en jeu.
Il ne peut être mis en œuvre efficacement que par des avocats qui ont suivi u en formation spécifique.
Le processus collaboratif ne s'improvise pas.
Il peut trouver à s'appliquer à de nombreux domaines juridiques, il est adapté à toute situation conflictuelle dans lesquelles les parties veulent ou doivent maintenir un lien (commercial, familial, économique...).
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Droit des nouvelles technologies :
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