Tél : 03 26 47 83 83
Le cabinet a été créé à REIMS en 1966
par Maître Jean-Marie MONVOISIN †
il est géré depuis plus de 25 ans par
Maître Jean-François MONVOISIN.

Nos honoraires

1 - Honoraires d'avocat
Nous prenons l’engagement de vous fournir un devis personnalisé dès l’issue du premier rendez-vous.
Ce premier rendez-vous est indispensable pour faire le diagnostic de la situation après analyse des éléments et informations du client.
Au cours de ce premier entretien, les différentes possibilités judiciaires ou juridiques sont expliquées, la solution la mieux adaptée sera proposée.
Si elle est adoptée par le client, celui-ci sera immédiatement avisé du coût et après accord uniquement, la solution sera mise en œuvre et facturée.
Si le client renonce à notre concours après ce premier rendez-vous quelle qu’en soit la raison, il lui sera proposé pour solde de tout compte le coût d’une consultation soit 275 € HT.
Le cabinet est soumis à la TVA.

2 - Honoraires de médiateur
Médiation judiciaire :
Le Juge fixe une provision à valoir sur les honoraires du médiateur (en général 800 à 1 200 €) à répartir entre les parties par parts égales, sauf meilleur accord.
La rémunération globale du médiateur est fonction du nombre d’heures travaillées sur le dossier au coût de 210 € HT de l’heure. Si la provision n’est pas suffisante, le solde fera l’objet d’une facture.
Médiation conventionnelle :
La rémunération du médiateur est fonction du nombre d’heures travaillées sur le dossier (ouverture du dossier, préparation des entretiens et réalisations des entretiens individuels, préparation et tenue de la ou des réunions plénières, clôture du dossier).
Les honoraires sont fixés sur la base d’un taux horaire de 245 € HT + TVA au taux en vigueur de 20% soit 294.00 € TTC, ce taux horaire peut varier à la hausse en fonction de la difficulté de l’affaire.
Une provision de 1 470 € HT, soit 1 764.00 € TTC à valoir sur les honoraires du médiateur est fixée et réglée en début de médiation.
Une note d’honoraires détaillée est adressée en fin de médiation.

3 - Frais :
Les frais extérieurs nécessaires à la réalisation de la prestation du médiateur seront réglés sur justificatifs.
Les frais de déplacements  nécessaires à la réalisation de la prestation du médiateur seront facturés de façon forfaitaire sur la base d’un taux horaire de 75 € HT + TVA au taux en vigueur de 20% soit 90 € TTC.