Nos honoraires

1 - Honoraires d'avocat

Nous prenons l’engagement de vous fournir un devis personnalisé dès l’issue du premier rendez-vous.

Ce premier rendez-vous est indispensable pour faire le diagnostic de la situation après analyse des éléments et informations du client.
Au cours de ce premier entretien, les différentes possibilités judiciaires ou juridiques sont expliquées, la solution la mieux adaptée sera proposée.
Si elle est adoptée par le client, celui-ci sera immédiatement avisé du coût et après accord uniquement, la solution sera mise en œuvre et facturée.

Si le client renonce à notre concours après ce premier rendez-vous quelle qu’en soit la raison, il lui sera proposé pour solde de tout compte le coût d’une consultation soit 285 € HT + TVA au taux en vigueur de 20% soit 342 € TTC.

Les honoraires sont fixés sur la base d’un taux horaire de 285 € HT + TVA au taux en vigueur de 20% soit 342 € TTC, ce taux horaire peut varier à la hausse en fonction de la difficulté de l’affaire.
Le coût de la prestation est fixé en tenant compte des différents travaux à réaliser par l’avocat, à savoir, travaux de recherches, analyses et études, entretiens avec le client, rédaction de conclusions, rédaction d’actes, assistance à négociation, plaidoirie.
La convention d'honoraires peut prévoir un coût horaire, ou fixer de façon prévisionnelle le nombre d’heures de travail effectuées par l’avocat.
Toute heure supplémentaire dépassant la prévision et ne pouvant être évaluée au moment de la signature de la convention fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Selon la nature de l’affaire, un honoraire complémentaire de résultat est possible.
Taux horaire de base : 285 € HT + TVA à 20% soit 342 € TTC
Prix de la consultation d’une heure : 285 HT + TVA à 20% soit 342 € TTC

Le cabinet est soumis à la TVA.

2 - Honoraires de médiateur

Médiation judiciaire :
Le Juge fixe une provision à valoir sur les honoraires du médiateur (en général 800 à 1 200 €) à répartir entre les parties par parts égales, sauf meilleur accord.
La rémunération globale du médiateur est fonction du nombre d’heures travaillées sur le dossier au coût de 215 € HT de l’heure, + TVA au taux en vigueur de 20% soit 258.00 € TTC. Si la provision n’est pas suffisante, le solde fera l’objet d’une facture.

Médiation conventionnelle :
La rémunération du médiateur est fonction du nombre d’heures travaillées sur le dossier (ouverture du dossier, préparation des entretiens et réalisations des entretiens individuels, préparation et tenue de la ou des réunions plénières, clôture du dossier).
Les honoraires sont fixés sur la base d’un taux horaire de 255 € HT + TVA au taux en vigueur de 20% soit 306.00 € TTC, ce taux horaire peut varier à la hausse en fonction de la difficulté de l’affaire.
Une provision de 1 530 € HT, soit 1 836.00 € TTC à valoir sur les honoraires du médiateur est fixée et réglée en début de médiation.
Une note d’honoraires détaillée est adressée en fin de médiation.

3 - Frais :

Les frais extérieurs à la réalisation de la prestation de l’avocat ou du médiateur seront réglés par le client sur justificatifs.
Les heures de déplacements sont facturées de façon forfaitaire sur la base d’un taux horaire de 80 € HT + TVA au taux en vigueur de 20% soit 96 € TTC.

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