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Le cabinet a été créé à REIMS en 1966
par Maître Jean-Marie MONVOISIN †
il est géré depuis plus de 25 ans par
Maître Jean-François MONVOISIN.

Cabinet Jean-François MONVOISIN

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Obligation de conseil du notaire en cas de vente de locaux loués sans établissement des diagnostics

Lorsque l’acheteur et le vendeur d’appartements donnés en location s’entendent pour ne pas faire réaliser les diagnostics techniques, le notaire doit informer l’acheteur sur le risque de voir engagée sa responsabilité par les locataires en cas de découverte d’un défaut.
Cass. 1e civ. 11-3-2026 n° 24-20.656

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