Charge de la preuve


C’est la caution qui entend se prévaloir du caractère disproportionné de son engagement, afin de se libérer de ses obligations, d’en rapporter la preuve. Si la solution s’impose, c’est parce que le texte qui permet à la caution de se libérer institue une déchéance. Il ne faut pas renverser les rôles. La Loi en ouvrant à la caution une nouvelle porte de sortie n’a pas voulu transformer le cautionnement  et mettre à la charge du créancier une obligation nouvelle consistant dans l’obligation de prendre en considération les intérêts de la caution, et se traduisant par l’obligation de faire en sorte que l’engagement des cautions corresponde à ses revenus et plus largement à son patrimoine. Cass.com.22 janv.2013 n°11-25.377.