Entrepôts de déchets


Il apparaît légitime de désigner en responsable de premier rang le dernier exploitant ou le producteur ou détenteur des déchets ayant contribué à l’origine  de la pollution des sols.
S’il n’est pas possible d’identifier celui-ci, le principe de subsidiarité retient la responsabilité du propriétaire des sols pollués. La responsabilité subsidiaire du propriétaire est claire. En revanche il subsiste un doute sur les conditions dans lesquelles cette responsabilité peut être engagée. La négligence du propriétaire conduira à engager sa responsabilité. Mais la réciproque n’est pas certaine, l’absence de négligence ne conduisant pas nécessairement à son exonération.
Encore un peu de patience, un projet de Loi est à l’étude pour régler la question des conditions de la responsabilité du propriétaire.