Moteur de recherches


La Cour de Justice de l’Union européenne vient de juger que l’activité d’un moteur de recherche consistant à trouver des informations publiées ou placées sur internet par des tiers, à les indexer de manière automatique, à les stocker temporairement et à les mettre à la disposition des internautes selon un ordre de préférence donné doit être qualifié de traitement de données à caractère personnel lorsque ces informations contiennent de telles données, l’exploitant étant en outre responsable du traitement qu’il opère.
Lorsqu’à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultat affiche un lien vers une page web contenant des informations se rapportant à cette personne, celle-ci peut donc s’adresser directement à l’exploitant du moteur de recherche, afin que ce lien soit supprimé, même lorsque la publication est elle-même licite.
CJUE 13 mai 2014 affaire 131/12, gde ch.